Ethique en santé publique
Laure PESCH et Christophe DE CHAMPS,
président du Conseil d'orientation champardennais
Définir ce que pourrait être une éthique en santé publique c'est, avant tout identifier les principes et les valeurs qui émergent lors du processus démocratique de construction des politiques de santé.
« La santé publique a pour objectif de préserver et d'améliorer la santé, prise dans toutes ses dimensions, de la population présente sur le territoire […] ». Deux directions en découlent, « les politiques de santé en direction de la société […] et « la construction des comportements individuels et collectifs au sein de la société, en vue de préserver la santé ». Or la valeur d'autonomie, la liberté individuelle, la défense d'intérêts communautaires ou particuliers prennent une place croissante dans notre société. Ceci modifie la manière dont s'organise le processus démocratique de décision dans le domaine de la santé. La Loi Kouchner de 2002 consacre son chapitre III à la démocratie en santé. Depuis, la participation des usagers aux instances comme les conseils de surveillance hospitaliers, la commission des usagers, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, s'est développée... La décision en santé n'est plus le fait uniquement des professionnels médicaux, des élus locaux et des représentants de l'Etat. Ce sont tous ces acteurs qui doivent, de leurs différences, faire émerger une raison commune pour construire et porter la décision en santé publique.
L'essor de la démocratie en santé et les enjeux de santé publique impliquent de savoir identifier des valeurs et des principes pour construire la décision.
Définir ce que pourrait être une éthique en santé publique c'est, semble-t-il, avant tout identifier les principes et les valeurs qui émergent lors du processus démocratique de construction des politiques de santé. Quels sont ceux qui peuvent entrer en conflit lors de cette étape, puis de sa mise en œuvre ? Comment peuvent-ils s'opposer, se concilier ? Un compromis peut-il émerger permettant l'action commune, dans des contextes sociaux, territoriaux et populationnels diversifiés, aux valeurs, croyances, idéologies plurielles. Cette démarche doit préserver un cadre de raisons communes qui sont le fondement, le ciment, de la société, et de la participation de tous à un idéal politique commun.
S'interroger sur ce que peut être une éthique en santé publique, c'est regarder comment peuvent s'articuler les valeurs et les principes pour en dégager des cadres de références pour une décision politique. Ce processus, démocratique, nécessite de rendre l'expression des valeurs et des principes possible (usagers, citoyens, élus locaux, financeurs…), leur discussion concrète et leur écoute réelle dans des espaces dédiés, pour in fine construire des référentiels partagés.
Aller plus loin
Pagani Victoria, Garcia Vivien, Claudot Frédérique, Valeurs et principes éthiques en santé publique : une revue systématique, dans Santé Publique 2022/2 Vol. 34, pages 191 à 201
https://stm.cairn.info/revue-sante-publique-2022-2-page-191?lang=fr. Projet SAGES-santé Grand Est éthique décision, Université de Lorraine, 2026