Réflexions autour de la notion de Gestation pour autrui ou GPA

Dr Yves Alembik,
Président du Conseil d’orientation du Site d’appui alsacien

Très clairement, la GPA constitue un avatar de l’aide à la procréation. Mais alors que le bébé éprouvette ou FIV a constitué longtemps une aide médicale offerte à des couples stériles ou qui ne pouvaient avoir d’enfants pour raison médicale, la GPA se situe dans un autre champ, l’utilisation de pratique médicale dans un but sociétal.

Quand on tape GPA sur le net, on tombe tout de suite sur une publicité pour la GPA dans des cliniques modernes en Ukraine avec de belles infirmières et des médecins et juristes, tous jeunes.

La guerre en Ukraine a eu pour effet de révéler la situation de ce pays où la GPA est légalisée et se pratique pour des couples étrangers souvent espagnols et chinois dans une optique très clairement commerciale. Le Monde du 20 mai évoque l’« Imbroglio après l’accueil en France de mères porteuses ukrainiennes »

En résumé, cinq plaintes contre X ont été déposées par l’association juristes pour l’enfance, proche de certains milieux chrétiens, visant des couples français ayant fait venir d’Ukraine des mères porteuses avec lesquelles ils étaient liés par un contrat de gestation pour autrui (GPA) signé avant l’invasion russe, afin qu’elles accouchent en sécurité. Les réponses apportées par les procureurs des ressorts saisis par ces juristes ne sont pas les mêmes. Trois enfants sont déjà nés dans ces situations visées par les plaintes. Un père d’intention expose son cheminement et assume avoir fait venir la mère porteuse, afin qu’elle accouche en France. Il en est le père biologique. Il affirme avoir informé en amont l’administration préfecture, parquet, mairie. La mère porteuse a accouché sous le secret et s’est libérée de tout lien de filiation, le père a fait une reconnaissance de paternité préalable et désormais assume la paternité. Sa compagne se lancera dans une procédure d’adoption de l’enfant. Pour une juriste chercheuse au CNRS, cette affaire montre les limites de l’interdiction nationale de la GPA à l‘heure de la mondialisation. Et elle considère que plutôt que de chercher à maintenir cet interdit coûte que coûte, il serait préférable de chercher à encadrer la pratique.

Reprenons les problèmes un par un.

1. Qui sont les personnes ayant recours à la GPA à l’étranger ? S’agit-il de la souffrance infinie de ne pas pouvoir donner naissance à un enfant naturellement pour des raisons biologiques ou humaines et la possibilité technique d’y faire face actuellement ?
2. L’utilisation de la GPA implique l’utilisation du corps d’une femme, qui sera la mère porteuse
3. Quel sera le statut de l’enfant ?
4. Quels sont les problèmes médicaux posés par la GPA ? Je citerais la FIV et tout ce qui entoure cette technique avec la préparation hormonale de la grossesse de la mère porteuse, le fœtus, l’accouchement, puis l’enfant qui naît et la séparation humaine du couple mère porteuse, enfant après 9 mois.
5. La mondialisation et le recours à des systèmes qui réservent cette technique à des couples fortunés.

A chacun de ces points, se posent des questions fondamentales et certains évoquent, en raison de l’aspect commercial existant de par le monde, la possibilité d’une GPA nationale qui serait éthique. Qu’en est-il vraiment ?

La situation des mères porteuses en Ukraine ne relance pas seulement le débat sur la GPA proprement dite, mais aussi celui de l’évolution de l’éthique face à de nouvelles situations rencontrées du fait des progrès techniques. A partir d’une situation de crise qui, concrètement, nous met en face de nos responsabilités, nous avons besoin de temps et de discussions pour aborder tous ces sujets.
Les couples qui entament cette procédure à l’étranger ne le font pas par facilité tant la démarche est lourde, coûteuse en énergie et en argent, inquiétante dans le choix de la personne, et du lieu de naissance.
La femme qui accède à cette demande est certes rémunérée mais elle prend des risques pour elle-même sur le plan de sa santé, mais également pour sa situation de couple et de famille. L’enfant qui naît se retrouve dans une situation inédite. Alors que, jusqu’à présent on pouvait écrire : pater semper incertus est, c’est à présent d’une certaine manière le cas de la mère.

Nous souhaitons développer des pistes de réflexion et de lectures dont nous vous ferons part dans une prochaine newsletter d’échos éthiques.

Pour aller plus loin :
Existe-t-il une GPA éthique?, Le Soir, 03/12/2021
René Frydman : "La GPA éthique n'existe pas, ou de façon exceptionnelle", L’Obs, 14/03/2018
« La seule approche éthique de la GPA consiste à l’interdire et à l’abolir », La Croix, 04/01/2022

Des gestations sous haute surveillance

Bénédicte Thiriez,
Coordinatrice du site d’appui lorrain

Plusieurs articles datant d’avril 2022 mettent en avant une innovation chinoise décrite dans le Journal of Biomedical Engineering du 1er décembre 2021. Cette nouveauté concerne la mise au point d’une machine permettant de contrôler la gestation de fœtus, en dehors du corps de leur mère, au sein d’un utérus artificiel.

Cette recherche concerne pour le moment la surveillance d’embryons d’animaux : les règles internationales n’autorisant pas de recherche sur les embryons humains de plus de 14 jours.
Sun Haixuan, directeur de cette recherche chinoise, explique en détail comment cet appareil peut surveiller de près la gestation de souris par le biais d’une intelligence artificielle programmée afin de contrôler ses apports nutritionnels ainsi que les flux gazeux vers l’embryon. Cet appareil, en ayant accès directement à l’ensemble du corps en développement aurait également la possibilité, de déterminer l’état de santé de l’embryon et par là même de signaler tout problème de développement aux personnels de surveillance. Cette expérimentation animale pourrait laisser à penser qu’elle serait un premier pas vers une solution pragmatique à la chute du taux de natalité en Chine (passé de 13,57‰ en 2016 à 7,52‰ en 2021). Si on compare cette réalité à des dystopies comme « Le meilleur des mondes » d’Aldous Huxley ou encore « Bienvenue à Gattaca » d’Andrew Niccola, la réalité ne serait plus si loin de la fiction. Aussi, la société internationale se questionne sur les dérives éthiques qui pourraient en découler. Sélection de la « qualité » des embryons et élimination de possibles organismes détectés « défaillants » (bref, de l’eugénisme), ou encore croissance dans un milieu différent de l’organisme humain privant le fœtus en évolution de toute interaction maternelle… Des recherches, qui nous ont déjà renseignés sur la diversité des stimuli prénataux contribuant, notamment, au développement du tout petit ainsi qu’aux prémices de l’attachement : leur absence nous interroge sur le développement physique mais également affectif de l’enfant à naître.

Autre innovation et nouvelles perspectives, toujours autour du sujet de la gestation mais cette fois-ci en France : un peu plus d’un an avant cette publication était annoncée la première naissance d’un enfant issu d’une greffe utérine. Dans le monde, c’est le vingtième bébé ayant grandi dans un utérus greffé issu d’un don du vivant, le premier ayant vu le jour en 2014 en Suède. Les Brésiliens ont quant à eux permis la naissance d’un enfant issu de l’utérus greffé d’une personne décédée. Il s’agit ici de permettre aux femmes ayant une pathologie par infertilité utérine (de naissance ou acquise) de pouvoir bénéficier d’une grossesse (concerne 10 à 15% des couples). Le questionnement éthique de ce type de greffe concerne tout d’abord la balance bénéfice-risque car une greffe d’organe implique systématiquement un traitement immunosuppresseur aux effets secondaires et à la toxicité importants. Ces grossesses sont dites « à risque » car systématiquement issues de FIV et comportant un taux de réussite encore très bas (en 2017 : 38 greffes d’utérus pour 8 bébés nés, un taux de réussite de 21%).

Ces greffes permettent cependant à la femme de garder l’organe greffé durant 5 années maximum ainsi que l’espoir d’une grossesse avant l’ablation. Ce don d’utérus entre vifs est pour l’instant, en France issu de la mère de la patiente, posant la question de la liberté de choix du don (face à son enfant qui ne peut procréer et à la culpabilité qu’elle engendre).

La question de la procréation est une préoccupation centrale chez l’être humain. Elle pose celle de la perpétuation de notre espèce, du renouvellement de notre population.

Cependant, jusqu’à quel point pouvons-nous intervenir dans cet acte créateur de vie ? Qu’entendons-nous par haute surveillance d’une gestation ?

Alors même que la convention d’Oviedo (Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du 4 avril 1997) prohibe la constitution d’embryons humains à des fins de recherche, d’autres limites semblent s’effacer. Aussi, rejoignons Paul Ricoeur dans sa réflexion : « (…) là où on envisageait une croissance illimitée, une extension sans fin des connaissances et des applications pratiques du savoir, entraînant le développement lui-même sans borne de l’éducation morale du genre humain, les moralistes d’aujourd’hui se mettent soudain à penser en terme de limites à poser et à imposer. »

Jusqu’où la science précèdera-t-elle l’éthique et le législateur ?

Comment transmettre aux étudiants la capacité de discernement éthique dans le soin ?

Pr Michel Hasselmann,
Directeur du site d’appui alsacien

Il est classique de dire que : « l’éthique ne s’enseigne pas ». L’être humain, l’animal pensant d’Aristote, est prédisposé à concevoir le discernement éthique, mais ce n’est que l’expérience qui le fait émerger. Le discernement éthique est le fruit d’un travail de la raison dans l’action de terrain où sont mises à l’épreuve les valeurs. Dès lors, comment faire pour que les étudiants acquièrent dans le soin une capacité au discernement éthique ?

Les enseignants pensent que des cours magistraux doublés d’un accompagnement de terrain permettent de transmettre la fibre éthique aux plus jeunes. Or, ceci est loin d’être sûr. Dans un article, Feeg et al. montrent que, souvent, les dilemmes éthiques entrevus ne sont pas compris de la même façon par les étudiants et les enseignants. Les auteurs ont questionné plus de 1600 étudiants et 600 enseignants de la National Student Nurses Association en leur demandant de : "Décrire un dilemme éthique auquel vous avez été confronté". L’analyse statistique a montré une différence significative entre ce que les étudiants et les enseignants avaient perçu et des différences constantes dans les thèmes retenus par ceux-ci et par ceux-là. Cette différence de sensibilité des plus jeunes comparée à celle des enseignants dégrade certainement la portée des cours magistraux. Alors comment faire ?

Un article récent de Jasemi et al. apporte un élément de réponse. Les auteurs comparent deux méthodes d'enseignement des codes de l’éthique du soin, l’une s’appuyant sur des jeux de rôle, l’autre sur des conférences et analysent leurs effets respectifs sur la sensibilité éthique et la performance éthique des étudiants en soins infirmiers. Un groupe témoin n’est soumis à aucune de ces deux formations.

Les résultats ont montré qu'il y avait une différence très significative dans les scores moyens de sensibilité éthique et de performance éthique entre les trois groupes, immédiatement et deux mois après l'intervention. Les scores étaient significativement plus élevés dans les groupes de jeu de rôle et de conférences par rapport au groupe contrôle après l'intervention, ce qui semblait prévisible, mais surtout, les scores moyens de la sensibilité éthique et de la performance éthique dans le groupe de jeu de rôle étaient très significativement plus élevés que dans le groupe des conférences.

Ainsi, l'enseignement des codes d'éthique par la méthode du jeu de rôle semble devoir être privilégié. Alors, bien sûr, ceux-ci peuvent être inventés et mis en scène « à l’ancienne » par les étudiants et leurs enseignants, mais dans le contexte actuel d’informatisation de la société, des applications numériques sont proposées. C’est ce que défendent Pavarini et al. en introduisant une notion nouvelle qu’ils nomment « Design Bioethics » (bioéthique de conception). Il s’agit, pour ces auteurs, d’un domaine d'innovation théorique et méthodologique prenant en compte de façon conjointe des données de bioéthique, de science de la santé et de conception technologique centrées sur l'homme. Il y aurait d’après eux un potentiel des outils numériques, en particulier des jeux numériques à s'aligner sur les cadres théoriques de la bioéthique pour la recherche empirique, en intégrant le contexte, la narration et l'incarnation dans la prise de décision morale.

Si cette perspective peut paraître séduisante à certains, d’autres la critiquent. C’est le cas notamment de Martschenko et al. pour qui des outils numériques spécialement conçus soulèvent d'importantes questions éthiques relatives à l'équité eu égard au risque de creusement du fossé numérique existant et du risque de discrimination numérique.

Radio

Quelles traces le Covid laisse-t-il dans nos vies ?

Alors que la France connaît un rebond épidémique, la majorité des restrictions est levée ce lundi 14 mars. Après deux ans de crise sanitaire, sait-on dire ce qui a changé dans nos vies ?
Avec Laetitia Atlani-Duault (Anthropologue et membre du Conseil scientifique sur le Covid-19, initiatrice du projet « Institut Covid-19 Ad Memoriam », plateforme de recherche et de réflexion collective qui a pour vocation d'évaluer les implications sociales de la pandémie), Raphaël Kempf (Avocat au Barreau de Paris).

Quelles traces le Covid laisse-t-il dans nos vies ? 38mn, France Culture

Radio

Comment le sage affronte-t-il la peur ?

Comment la sagesse antique nous enseigne-t-elle que tout le travail de la philosophie est de nous guérir non pas de la souffrance d'un danger mais de la représentation mentale de ce danger.
Par Frédéric Worms

Comment le sage affronte-t-il la peur ? 3mn, France Culture

Conférence

Anniversaire de la loi Kouchner

Revoyez en replay 6 conférences sur la loi nᵒ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, aussi appelée loi Kouchner :

1. La loi Kouchner dans les services d'urgence, par Pierre Valette MD, PhD, chef de service du SAMU 62. Discutant M. Olivier Dauptain (France Assos Santé)
2. Droits des personnes protégées en matière de santé, par le Pr. Gilles Raoul-Cormeil (UBO), discutante Aurélie Cassarin-Grand (France Assos santé)
3. La loi Kouchner et l'éducation des patients, par Nathalie Assez MD, PhD. Discutante Nathalie Paccot (AFD 60)
4. Loi Kouchner et troubles cognitifs, par le Dr Véronique Danel, neurologue spécialistes des maladies dégénératives
5. Indemnisation des accidents médicaux par les commissions créées par la loi du 4 mars 2002, par le Pr. Cécile Manaouil (UPJV), MD, PhD
6. Consentement et autonomie : quels rapports, quels contrôles, quels autres repères possibles ?, par Stéphane Zygart, PhD (Université de Lille)

Anniversaire de la loi Kouchner, 1h46, Espace De Réflexion Ethique Hauts-De-France

Lecture

La Dame Blanche

Quentin Zuttion

L'accompagnement des personnes âgées en EHPAD

Infirmière à la maison de retraite « Les Coquelicots », Estelle jongle entre les soins, les parties de cartes et les morts solitaires. Mais comment faire face aux derniers sommeils et aux rêves inachevés ? En tissant des liens forts et intimes avec ses résidents, la jeune femme pourrait perdre pied et prendre goût à une liberté dangereuse…

Lecture

Les méduses n'ont pas d'oreilles

Adèle Rosenfeld

Dans le monde des sourds et des malentendants

Quelques sons parviennent encore à l’oreille droite de Louise, mais plus rien à gauche. Celle qui s’est construite depuis son enfance sur un entre-deux – ni totalement entendante, ni totalement sourde – voit son audition baisser drastiquement lors de son dernier examen chez l’ORL. Face à cette perte inéluctable, son médecin lui propose un implant cochléaire. Un implant cornélien, car l’intervention est irréversible et lourde de conséquences pour l’ouïe de la jeune femme. Elle perdrait sa faible audition naturelle au profit d’une audition synthétique, et avec elle son rapport au monde si singulier, plein d’images et d’ombres poétiques.
Jusqu’à présent, Louise a toujours eu besoin des lèvres des autres pour entendre. C’est grâce à la lumière qu’elle peut comprendre les mots qu’elle enfile ensuite, tels des perles de son, pour reconstituer les conversations. Mais parfois le fil lâche et surgissent alors des malentendus, des visions loufoques qui s’infiltrent dans son esprit et s’incarnent en de fabuleux personnages : un soldat de la Première Guerre mondiale, un chien nommé Cirrus ou encore une botaniste fantasque qui l’accompagnent pendant ces longs mois de réflexion, de doute, au cours desquels elle tente de préserver son univers grâce à un herbier sonore. Un univers onirique qui se heurte constamment aux grands changements de la vie de Louise – les émois d’un début de relation amoureuse, un premier emploi à la mairie, une amitié qui se délite. Le temps presse et la jeune femme doit annoncer sa décision…
Dans ce texte plein d’humour et de douceur, Adèle Rosenfeld tient en joue la peur du silence en explorant les failles du langage ainsi que la puissance de l’imaginaire. Les méduses n’ont pas d’oreilles est une plongée dans le monde des sourds et des malentendants, un premier roman éblouissant.

Lecture

Ce que nous sommes

Zep

Un thriller transhumaniste

Grâce au projet DataBrain, les humains disposent à la naissance d'un second cerveau numérique où sont directement uploadées des connaissances et des expériences virtuelles plus vraies que nature. Avec de simples programmes à télécharger, apprendre de nouvelles langues ou même assimiler la totalité du savoir de l'humanité n'a jamais été aussi simple et rapide. Du moins si, comme Constant, on en a les moyens. Mais un jour, à la suite d'un piratage informatique, il s'évanouit et se réveille en forêt, loin de la ville protégée,...

Impro et débats

Once a poney time, octobre 2022

Le site d’appui lorrain de l’EREGE vous invite à deux soirées d’improvisation et de débat, avec la troupe Once a poney time :

• sur « Doutes et certitudes » : le 18 octobre de 15h30 à 17h30 au Centre culturel Le puzzle de Thionville.
• sur « Qu’est-ce que la mort ? » : le 19 octobre de 17h30 à 19h30 au MJC Savouret d’Epinal

Les inscriptions à ces événements sont gratuites mais obligatoires !

École d'Automne 2022

Enjeux éthiques et esthétiques de l’Intelligence Artificielle

La prochaine École d’Automne de l’ITI Lethica se tiendra du 28 au 30 septembre 2022 autour des enjeux éthiques et esthétiques de l’Intelligence Artificielle. Abordé dans le cadre de l’École d’Automne 2021, ce sujet a été choisi pour son actualité contemporaine, mais également pour son interdisciplinarité et sa proximité avec les quatre thématiques centrales de Lethica :

• Révolution morale : accepterons-nous la présence d’intelligences artificielles dans nos vies ? Quel statut moral, juridique, philosophique leur accorderons-nous le cas échéant ?
• Triage : dès lors que l’intelligence artificielle peut être appelée à faire des choix, comment anticiper sur ces éventuels arbitrages ? (cas, par exemple, des voitures automatiques).
• Transparence et secret : La gestion de nos données personnelles peut-elle être confiée à une intelligence artificielle ? Faut-il avoir peur des Big Data ?
• « Faire cas » : Une intelligence artificielle peut-elle « faire cas » ? Peut-elle être chargée de veiller sur les plus faibles (personnes âgées ; enfants) ? Peut-elle elle-même devenir un « cas », c’est-à-dire développer une forme de singularité ?

Pour discuter de ces questions, Lethica a choisi de solliciter des spécialistes issus de domaines variés (littératures, éthique, arts, mais aussi informatique et philosophie) : certains invités sont des chercheurs polyvalents, situés à la croisée de plusieurs disciplines ; d’autres sont engagés dans des pratiques de recherche et de création (ou de recherche-création) ; d’autres encore sont des artistes ou des écrivains bénéficiant d’une reconnaissance nationale et internationale.

Liste des participants :
Du côté de l’éthique :

• Martin Gibert, chercheur en éthique de l’intelligence artificielle et des données massives, (Université de Montréal).
Jean-Gabriel Ganascia, informaticien et philosophe, président du Comets (Comité d’éthique du CNRS), membre de l’EurAI (European Association for Artificial Intelligence) et du directoire MURSS (Mouvement Universel pour la Responsabilité Scientifique).

Du côté des spécialistes de la littérature et des arts :

• Hugues Bersini, professeur d’informatique à l’Université Libre de Bruxelles et romancier.
• Marc Porée, professeur de littérature anglaise à l’École Normale Supérieure.
• Laurence Dahan Gaida, professeur de littérature comparée, directrice du Centre de recherches Interdisciplinaires et Transculturelles de l’Université de Franche-Comté.
• Anthony Masure, professeur associé à l’Institut de Recherche en art et en design (IRAD) à la HEAD Genève.
• Anthony Mangeon, professeur de littératures francophones à l’Université de Strasbourg, coordinateur de LETHICA.
• Loïc Besnier, doctorant sous la direction de Catherine Allamel-Raffin (Archives Henri-Poincaré, Philosophie et Recherches sur les Sciences et les Technologies).

Du côté des artistes et des écrivains :

• Josselin Bordat, romancier, musicien et journaliste, auteur du roman Le_zéro_et_le_un.txt (2019).
• Antoine Bello, romancier, auteur de Ada (Gallimard, 2016). [sous réserve]
• Paolo Cirio, artiste conceptuel, spécialiste du « hacking artistique » et du « hacking éthique ». Site de l’artiste
• Collectif Obvious, collectif d’artistes et de chercheurs français qui utilisent l’IA comme outil de création. Site du collectif.
• Marion Balac (École Supérieure d’art de Clermont Métropole/École supérieure d’art et de design, Marseille Méditerranée), créatrice du chatbot « Marion ». Site de l’artiste

Inscriptions et infos